Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par Hackternance

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale effectuant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Nos produits numériques (ebooks, ressources digitales) sont accessibles aux personnes âgées d’au moins 16 ans.
Nos prestations éventuelles de service (coaching, accompagnement) sont réservées aux personnes majeures (18 ans).

Article 2 : Commande

Toute commande effectuée sur l’un des sites de Hackternance entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, Hackternance est non-assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

Les prix sont donc indiqués en TTC, TVA non applicable.

Hackternance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont réalisés via la plateforme sécurisée Stripe, acceptant les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay et autres moyens pris en charge par Stripe.

Les données de paiement sont cryptées et ne transitent jamais par nos serveurs.
Toute garantie relative à la sécurité des paiements relève de Stripe.

Article 5 : Livraison

Pour les produits numériques, la livraison se fait immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.

En cas de problème de réception, le client peut contacter notre support :
📧 support@hackternance.fr

Article 6 : Protection des données personnelles

Hackternance collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à l’envoi d’emails (contenus, informations, promotions).

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : support@hackternance.fr

Toute inscription à notre newsletter peut être résiliée à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque email.

Article 7 : Politique de retour et de remboursement

Étant donné la nature numérique des produits vendus par Hackternance (ebooks, contenus digitaux, fichiers téléchargeables), aucun retour matériel n’est possible.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client reconnaît :

• qu’il accède immédiatement au produit digital,

• qu’il renonce à son droit de rétractation,

• et qu’aucun remboursement ne pourra être exigé après le téléchargement ou l’accès au produit.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.